L’apatride climatique et la disparition d’Etat

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  77 L'A PATRIDE C LIMATIQUE ET LA D ISPARITION D 'E TAT DANS LE P ACIFIQUE S UD    Hervé Raimana Lallemant  *    L'environnement est devenu l'une des préoccupations majeures de notre ère, de par lamultiplication de prévisions scientifiques alarmistes. La transversalité du droit del'environnement permet au juriste de prendre en considération certaines des plus probables hypothèses scientifiques pour théoriser de nouveaux concepts. Leréchauffement climatique et surtout les conséquences que ce phénomène risqued'entraîner sur la communauté internationale sont d'ailleurs à la source d'unimportant travail de réflexion juridique sur la compréhension et la gestion des crises pouvant survenir dans un futur plus ou moins proche. Les Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud (PEIPS) font partie des sujets d'études prioritaires, non seulement pour le droit international de l'environnement mais aussi pour le droit international public,car leur très grande vulnérabilité face aux changements climatiques risque de favoriser des conséquences pour le moins srcinales. L'exemple de l'Etat du Tuvaluest particulièrement révélateur des interrogations qu'il est possible de se poser. Eneffet, en réponse aux prévisions scientifiques, le droit international public et sadoctrine ont très bien développé les notions relatives aux mutations etatiques et auxréfugiés climatiques. Or, l'Etat du Tuvalu n'est lui pas seulement menacé, mais envéritable «sursis» du fait de l'élévation du niveau de la mer et des risques liés à ce phénomène. Ainsi pour la première fois, il sera possible de constater non pas une simple mutation mais disparition d'Etat, à laquelle va s'ajouter le problème d'undéplacement d'une population composée d'apatrides climatiques, ces derniers ayant  * Doctorant (Laboratoire Gouvernance et Développement Insulaire – GDI) et Moniteur del'Enseignement Supérieur (Centre d'Initiation à l'Enseignement Supérieur – Centre) àl'Université de la Polynésie française.  78 (2009)   15   R  EVUE J URIDIQUE P OLYNÉSIENNE    perdu tous liens avec leur Etat d'srcine. La compréhension de ces notions totalement nouvelles en droit international est plus que nécessaire pour tenter de trouver des solutions adaptées aux problèmes qui pourraient se poser.Climate change is one of the most discussed topics in the present era. International environmental law is the key to comprehending and handling the future ecological crises. The small insular states of the South Pacific are one of the best subjects of  study due to their high vulnerability. The critical situation in Tuvalu is generating twosrcinal law concepts: The vanishing state and the climatic apatrid notions.Understanding these two new notions is necessary in order to find solutions for thelikely problems.  I INTRODUCTION  L'environnement est une notion profitant d'un effet de mode certain. Avecl'attribution d'un prix Nobel pour Al Gore et au Groupe Intergouvernementald'Experts sur le changement du Climat (GIEC) en 2007 1 , la tenue d'un Grenelle del'environnement et la médiatisation d'un pacte écologique profitant aux politiquesfrançais 2 , un G8 dont le thème majeur fût le développement durable 3 , ou encorel'utilisation à outrance du thème de la protection de la nature dans les campagnes demarketing et communication des entreprises participant activement à la pollutionmondiale (Pétrole, industrie automobile, etc.) 4 , on ne peut que constater que le monde 1 Prix Nobel de la paix, v et source internet: http://nobelprize.org. 2 La totalité des candidats à la Présidence française de 2007 ayant confirmé leur attachementà ce pacte initié par M. Nicolas Hulot, profitant ainsi de la mouvance favorable à la protection de l'environnement auprès de l'opinion publique française. v. source internet:http://www.pacte-ecologique.org/ et http://www.legrenelle-environnement.fr/. 3 Le changement climatique étant présenté par le Premier Ministre Japonais Yasuo Fukuda le9 juillet 2008 comme étant la priorité la plus importante de ce G8. Priorité d'ailleurs mis enavant de manière pittoresque par une mise en scène des chefs d'Etats les plus pollueurs dumonde, plantant une rangée d'arbustes. v. Site officiel du G8 d'Hokkaido de juillet 2008,source internet: http://www.g8summit.go.jp/. 4 Un article en ligne de l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) L'alliance pour la planète est d'ailleurs très explicite avec l'étude de nombreuses publicités profitant de lanouvelle vague écologique en communiquant que leurs activités ou produits -pour la pluparttrès polluant- sont bénéfiques pour l'environnement. v. Site de l'Alliance pour la planète,source internet: http://lalliance.fr/.  L' APATRIDE C LIMATIQUE ET LA D ISPARITION D 'E TAT DANS LE P ACIFIQUE SUD 79 actuel est préoccupé par la problématique environnementale et notamment la notionde réchauffement climatique.Il serait prétentieux de vouloir définir ici cette notion ou d'expliquer de manièreexhaustive les effets d'un tel phénomène. Néanmoins il convient de présenter quelquesdonnées en la matière. Le 4 e rapport du GIEC publié le 17 novembre 2007 met enévidence le fait que le réchauffement climatique est une réalité irrévocable et quel'accélération du processus a été certainement provoqué par les activités humaines 5 .L'un des problèmes les plus discutés en rapport avec ce constat du GIEC est sansconteste l'élévation du niveau global des eaux. Selon le dernier rapport del'organisation sus visée, il est envisagé qu'au moins une déglaciation partielle duGroenland et éventuellement de l'Antarctique occidental au cours des prochainssiècles ou millénaires, pour une augmentation de température moyenne globalesupérieure à 4°C (par rapport à 1990-2000), causerait une contribution à l'élévation duniveau moyen des mers de 4 à 6 mètres ou plus. La fonte complète de la calotte deglace du Groenland et de celle de l'Antarctique occidental mènerait à une hausse duniveau de la mer de près de 12 mètres 6 . En mettant de côté l'hypothétique fonte desglaces, le GIEC projette une élévation moyenne du niveau marin mondial de 0,23 à0,47 mètre d'ici la fin du siècle, entraînée par la dilatation des océans 7 .Les Etats ou collectivités ultramarines du pacifique sud de par leur insularité etleur faible importance économique ou politique sont particulièrement vulnérables à cetype de phénomène climatique. Comme le font remarquer M Yves Louis Sage et MAlberto Costi «Pour eux, la situation est souvent extrêmement préoccupante tant elleinflue sur leurs mode de vie et leurs économies, au point que certains sont, à terme, purement et simplement menacés de disparaître.» 8 . Cette idée de disparition d'un Etat 5 Tous les rapports officiels du GIEC ainsi que leurs synthèses sont disponibles sur le siteofficiel du GIEC/IPCC. v. source internet: http://www.ipcc.ch. 6 4e rapport du GIEC publié le 17 novembre 2007, Bilan 2007 des changements climatiques:Impacts, adaptation, et vulnérabilité, résumé à l'intention des décideurs, Contribution dugroupe de travail II au quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'ExpertsIntergouvernemental sur l'Evolution du Climat, p 14, supra. BERGER (A),  Le Climat de laTerre: un passé pour quel avenir? (ed) De BOECK Université, ISBN 280411497X, 1992, p352. 7 v 4 e rapport du GIEC publié le 17 novembre 2007, op cit supra. 8    Résumés/Abstracts , in COSTI (A) et SAGE (YL) (éd) La Revue Juridique Polynésienne , n°hors série vol 5: Droit de l'Environnement dans le Pacifique Problématiques et Perspectives  80 (2009)   15   R  EVUE J URIDIQUE P OLYNÉSIENNE    par le simple fait d'un bouleversement de l'environnement semble une hypothèsedifficilement crédible voire même imaginable. En réalité cette situation était tellementimprobable aux yeux des juristes ou politiques, qu'ils n'ont pas pris en considérationnon seulement cette hypothèse, mais aussi de nombreuses autres éventualités. Dèslors, quelles sont ces conséquences d'un ordre nouveau qui risquent d'ébranler le droitinternational public 9 ?Pour répondre à cette interrogation il semble plus judicieux de se limiter à deuxnotions relativement peu développées par la doctrine concernant la disparition d'Etat(I) ainsi que l'apatridie pour cause climatique (II).  II DE LA MUTATION A LA DISPARITION TERRITORIALE  Le droit international public ne prend en considération qu'une notion générale desuccession d'Etat (A) sans avoir inclus la possibilité -certes très incertaine- d'unedisparition totale (B).  A D'un Principe de Succession d'Etat (…) L'Etat se définit par le Droit international public comme étant une entité dotéed'un territoire, d'une population et d'une organisation politique exerçant son autoritéde manière souveraine 10 , ces trois composantes formant son «statut». L'Etat n'est pasimmuable et nombreux sont ceux qui ce sont créés à la suite d'événements historiquestels que la dislocation de l'Union Soviétique et de la République Fédérale Socialiste deYougoslavie au début des années quatre vingt dix. Certains Etats ont donc étéremplacés au profit de nouveaux. En Droit international public, ces atteintes au statutd'Etat peuvent être forcées ou volontaires. Les atteintes forcées au statut d'Etats sontexclusivement le fait d'autres Etats. La conquête est le mode traditionnel d'atteinte austatut d'Etat par un autre Etat et se définit comme une «cause provoquant la perte de lasouveraineté (…) lorsqu'il y a guerre entre deux Etats et que, à la suite de la défaite de Croisées, éd New Zealand Association for Comparative Law et Association de LégislationComparée des Pays du Pacifique, 2005, pxi. 9 V C COURNIL,  Les réfugiés écologiques: Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) , inROBERT (J) et GAUDEMET (Y) (éd),  Revue du droit public, de la science politique en France et à l'étranger  , n°4, Tome 122, LGDJ, 2006, p827. 10 CHANTEBOUT (B),  Droit Constitutionnel  , 24 e éd, coll Sirey Université, éd Dalloz, ISBN9782247075034, 2007, p 4.  L' APATRIDE C LIMATIQUE ET LA D ISPARITION D 'E TAT DANS LE P ACIFIQUE SUD 81 l'un d'eux, la souveraineté sur le territoire passe de l'Etat vaincu à l'Etat victorieux» 11 . Néanmoins, le principe de la conquête est interdit depuis le pacte Briand Kellog du 27août 1928 12 et l'instauration de la Charte des Nations Unies qui interdit le recours à laforce dans son article 2 paragraphe 4. Cet article énonce que «Les Membres del'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à lamenace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.» 13 . L'Assemblée des Nations Unies a d'ailleurs confirmé cettedisposition en 1970 par la Déclaration relative aux principes du droit internationaltouchant les relations amicales qui énonce que «Nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l'emploi de la force ne sera reconnue comme légale» 14 .Les atteintes volontaires au statut d'Etat sont elles bien différentes. Il est possiblede considérer que la création d'un nouvel Etat suite à la décolonisation 15 , la réunion 11 CPJI, Statut juridique du Groenland oriental  , Arrêt du 5 avril 1933, XXVI e session,fascicule n°53, série A/B arrêts, ordonnances et avis consultatifs, p 29. 12 Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale dit PacteBriand-Kellog signé à Paris le 27 Août 1928 in  Recueil des Traités de la Société des Nations , n° 2137, 1929, p 58-64. 13 Charte des Nations Unies signé le 25 juin 1945 à San Francisco, Décret n°46-35 du 4 janvier 1946 de promulgation de la Charte des Nations Unies signé le 25 juin 1945 à San Francisco,JO du 13 janvier 1946, p 326. 14 Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 in  Resolutions adopted on the reports of the sixth committee , United Nation General Assembly, Twenty Fifth session, 1970, p 121-124.On peut donner comme exemple de condamnation du fait d'un recours à la force deuxrésolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Résolution 242 de 1967(S/RES/242) qui fait suite à la guerre des six jours et à l'occupation de la Palestine par lesforces Israéliennes et la Résolution 662 du 9 Août 1990 (S/RES/0662) relative à l'invasiondu Koweït par l'Irak le 2 août 1990. Il est quand même possible de tempérer les principes denon recours à la force au regard des événements récents en Irak, les Etats Unis d'Amériqueet le Royaume Unis ayant recouru à la force sans aucune base légale. Cet événement est unimportant exemple d'atteinte forcé au statut d'un Etat (en l'espèce l'Irak), les troupesaméricaines et britanniques ayant été considéré comme des «forces d'occupation» par larésolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies en mai 2003 (SC/556). Centre dedocumentation de l'ONU, source internet: http://www.un.org/french/documents/. 15 La plupart des PEIPS sont dans ce cas de figure.
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