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Bulletin Apdhac N°40 Conflits armés en Afrique, migrations et droits de l'homme

Bulletin Apdhac N°40 Conflits armés en Afrique, migrations et droits de l'homme
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    Bulletin de l’APDHAC --- N°40 Janvier 2014 --- Diffusion gratuite --- apdhac@apdhac.org 1     B   u    l    l   e   t    i   n    d   e    l    ’    A    P    D    H    A    C      A   u   s   e   r   v   i   c   e    d   e    l   a   v    é   r   i   t    é ,    d   e    l   a   j   u   s   t   i   c   e   e   t    d   e    l   a    d   i   g   n   i   t    é    h   u   m   a   i   n   e   e   n   A    f   r   i   q   u   e   c   e   n   t   r   a    l   e   Editorial  L’Afrique ou la malédiction des conflits a r- més et des mouvements migratoires ? « Conflits armés en Afrique, migration et droits de l’homme », le thème de ce Bulletin n°40 de l’APDHAC est d’une lancinante actualité, tant il s’annonce  comme un ultime avertissement au célèbre slogan : «  L'Afrique « noire » est mal  partie  » (René Dumont, 1962). En témoigne, la vague de naufragés migrants aux larges des côtes italiennes de Lampedusa et ailleurs, dont de mul-tiples morts et disparus ; la résurgence des con-flits en Afrique, notamment au Maghreb (Libye, Egypte et Tunisie), en Afrique de l’Ouest (Mali, Côte d’ivoire et Gu i née), en Afrique de l’Est (Somalie, Kenya et Soudan du Sud) et en Afrique centrale (RCA et RDC), etc., entraînant la migra-tion de po  pulations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des Etats , et  sonnant comme un orgue de jetée   sur toute l’Afrique . Les conflits armés, aussi bien que l’insécurité, la dégradation de l’environnement et la pauvr  eté sont autant de causes de migrations et de dépla-cements forcés en Afrique. Certes, le phénomène n’est  pas le propre de l’Afrique , en cette période de mondialisation, mais les contributions d’ici sont raisonnables, « non pas parce que l’utopie d’aujourd’hui est so uvent la réalité de demain », mais parce que de nombreux éléments, disparates certes, ont déjà posé les jalons d’une gestion globale organisée de la migration en périodes de conflits armés. La question des migrations et des droits de l’homme dans des situations peu sûres et imprévisibles telles que les situations de con-flits armés ou de violence généralisée représente dès lors un grand défi. Cette question est an-cienne en Afrique, avec la fréquence des micro-déplacements transfrontaliers, notamment parmi les communautés qui vivent de part et d'autre des frontières nationales. Ces mouvements se pour-suivent, voire s'amplifient, et ce malgré les res-trictions croissantes imposées aux frontières 1 . Certaines contributions ont laissé voir que l’approche normative de la migration en p ériode de con flits armés a surtout mis l’accent sur les droits des personnes concernées. Il existe bon nombre de conventions aux niveaux mondial et régional concernant les droits des personnes impliquées dans la migration, mais ces instru-ments sont dispersés dans différentes branches du 1  Voir Colloque sur les  Migrations et protection des droits de l’homme , Organisation internationale pour les migrations (OIM), Dakar, Sénégal, 25 au 28 octobre 2004, 166 p, p. 5. droit (droits de l’homme, droit h umanitaire, droit des travailleurs migrants, droit des réfugiés, droit des NTIC, droit du développement, etc.). Il n’existe aucun pôle de convergence qui les réunisse tous, ni aucune source d’information centrale donnant faci- lement accès à l’ensemble des inform ations corres- pondantes, et peu de tentatives ont été faites pour comprendre les relations unissant ces différents instruments les uns aux autres. De plus, le contenu exact ou la raison d’être de ces instruments ne sont  pas toujours clairement perçus, et il règne à ce sujet une incertitude qui tient au manque d’information sur l’état d’avancement de leur ratification et de leur application par les Etats 2 . D’autres synopsis ont  mis en perspective que le nombre croissant des migrants (travailleurs, réfugiés et déplacés internes) et la complexité des flux migratoires à l’intérieur des régions mettent en évidence la nécessité de développer des approches de coopération entre les Etats pour la gestion des migrations en période de crises. Ces partenariats de collaboration et de coopération doivent s’étendent à travers tout le continent africain, et même au-delà à d’autres pays et entités régionales. Les activités visant à prévenir et à gérer les conflits, à la  promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, à l’éradication de la pauvreté et à la  protect ion de l’environnement sont  capitales pour assurer le succès futur des politiques de gestion des migrations au niveau national, régional et continental. Car ce sont principalement d'autres  pays africains qui subissent le choc des fortes  pressions migratoires liées aux conflits qui surviennent sur le continent. Une lecture  prospective des textes de ce numéro témoigne donc d’un consensus sur le fait que des  politiques intégrées doivent s’attaquer à l a racine du problème migratoire en période de crises en Afrique. En espérant que la 20 ème  session du Sommet de l'UA qui s’est tenue du 21 au 28 janvier 2013 à Addis Abéba, sous le thème « Panafricanisme et renais sance africaine », n’aura pas accouché d’une  sourie  et con tribuera, à l’instar de l’hypothèse de la « malédiction des ressources » 3 , à conjurer la « ma-lédiction des conflits armés et des mouvements migratoires » en Afrique. Docteur Martial JEUGUE DOUNGUE 2   Voir Rapport de la Commission de l’Union africaine sur le cadre stratégique pour une politique de migration pour l’Afrique, Conseil exécutif, Neuvième Session ordinaire, 25  –   26 juin 2006, Banjul (GAMBIE), EX.CL/276 (IX), 45 p, p. 33. 3  Lire à ce sujet, Audrey AKNIN, « Le développement durable  peut-il conjurer la malédiction des ressources ? », in  Mondes en développement, 2009/4 n° 148 , p. 15-30. Université Catholique d’Afrique centrale    Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale   EX CATHEDRA N°40 Janvier 2014 Gratuit    Bulletin de l’APDHAC --- N°40 Janvier 2014 --- Diffusion gratuite --- apdhac@apdhac.org 2 Les déterminants de l’émigration internationale en période de conflits armés Le concept de migration 1  suppose un déplacement de populations humaines se déroulant à la fois dans le temps et dans l’espace. Il faut également signaler que le principe migrat oire n’est pas simpl e- ment lié au concept d’Etat qui est de création récente à l’échelle de l’histoire de l’humanité 2 . Les individus se sont en effet toujours déplacés hors de leurs foyers et pays d’srcine. Les migrations  peuvent être le fait des conflits armés ou troubles internes. Ces conflits se carac-térisent au  jourd’hui par leur complexité et leur diversité. La migration peut être volontaire ou involontaire mais, la plu-  part du temps, elle procède d’un m é-lange de choix et de contraintes 3 . En Afrique comme ailleurs, les conflits armés provoquent de nombreux flux migratoires des populations vers des  pays voisins. Des mouvements des po- pulations qui fuient la guerre pour les  pays de refuge sont perceptibles à chaque fois, mouvements qui alimentent  par le fait même ce qui est connu comme migration irrégulière 4  et la crise de réfugiés. C’est le phénomène d’émigration 5  internationale dont la cause principale est le conflit armé. En  période de conflit armé ou de crise gé-néralisée, un certain nombre de facteurs conditionnent les déplacements des civils vers les pays voisins pour éviter de subir les exactions et les violations découlant du phénomène de crise. Ces facteurs appelés déterminants sont tribu- taires aussi bien du pays d’accueil (I)   que du pays d’srcine (II)  où sévit la crise. 1  Déplacement d'une personne ou d'un groupe de  personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. 2  La notion d'Etat remonte au contrat social, théorie  politique et philosophique développée aux XVII e  et XVIII e  siècles par les philosophes (J. LOCKE, T. HOBBES, J. J. ROUSSEAU) du droit naturel,  postulant que l'individu se trouve au fondement de la société et de l'État, lesquels naissent de l'accord volontaire entre des individus libres et égaux. 3  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Politique relative à la migration, novembre 2009, p.2 4  Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d'srcine, de transit ou de destination. 5   L’émigration s’entend comme l’a ction de quitter son Etat de résidence pour s’installer dans un Etat étranger. I. Les facteurs de « pulsion » 6   Il s’agit des facteurs qui déterminent ou qui « poussent » les gens à quitter leur  pays d’srcine en période de guerre. Si ces facteurs sont multiples, notons que certains sont notables ou déterminants  pour l’émigration.   A. L’obstruction des possibilités d’emploi   L’une des conséquences premières d’un conflit armé est l’arrêt ou la diminution des activités économiques. En effet, la crise ouvre souvent droit à des compor-tements qui portent atteinte à la fortune économique aussi bien de l’Etat que du  privé. Au niveau de l’Etat, la fermeture des institutions et établissements publics obligent les fonctionnaires à ne plus se rendre au travail. La conséquence im-médiate est le non paiement des salaires. Les pe rsonnes qui n’ont pour seul rev e-nu que les salaires se retrouvent donc en difficultés. La situation n’est pas diff  é-rente dans le privé et le secteur informel. Cet état de choses favorise le pillage des magasins pour les besoins de subsis-tance. Lorsque la situation devient in-soutenable, il ne reste que la voie de l’émigration du travail pour la subsi s-tance de la famille ou tout au moins des membres de la famille qui ont échappé aux exactions et violations graves des droits de l’homme.   B.   Les exactions et violations des droits de l’homme   Les parties au conflit se livrent souvent à des exactions et des violations graves des droits de l’homme qui cond itionnent le départ des civils vers d’autres terr  i- toires. L’instinct de sauver sa vie, quitte à perdre tous ses biens, animent les  populations qui sont prises pour cible  par les groupes armés. Pour ce qui est de la RCA, par exemple, Human Rights Watch (HRW) a rapporté dans son rap- port du 10 mai 2013 que les rebelles en s’emparant de Ba ngui, se sont livrés à une frénésie de pillages, ont assassiné des civils, et violé des femmes. L’organisation à par la suite précisé qu’un grand nombre de ces meurtres ont été commis en ville en plein jour, ce qui 6  Expression empruntée à Kuzvinetsa Peter Dzvimbo, La Migration Internationale du Capital Humain Qualifié des Pays en Développement, Banque Mon-diale, Département des Ressources Humaines, Une étude de cas préparée pour une Conférence Régio-nale de Formation sur  L’Amélioration de l’Enseignement Sup érieur en Afrique subsaharienne : Ce qui marche !  Accra, du 23 au 25 Septembre 2003 dénote de la situation de chaos dans la ville 7 . Les mêmes exactions sont percep-tibles en RDC. Selon un décompte des enquêteurs de l’ONU sur la crise cong o-laise, 17 personnes, dont deux garçons avaient été tués dans l’offensive pour la conquête de Goma, qui avait durée une semaine. Pendant près de 10 jours d’occupation de Goma  et de la ville voisine de Sake, au moins 11 civils avaient été exécutés arbitrairement et les combattants du M23 avaient commis 58 viols 8 . C.   La crise humanitaire  Les conflits armés engendrent souvent des crises humanitaires qui poussent les  populations à se déplacer et à se réfugier dans des pays voisins. Ces populations ont souvent besoin d’une aide human i- taire d’urgence. Cette aide s’analyse souvent en termes de fourniture d’abris, de la nourriture, des équipements sani-taires et des services médicaux. Le cas le plus récent de la RCA présente des situations insupportables dans lesquelles vivent les personnes qui fuient les zones de conflit. Selon le porte parole du HCR  9 , la situation humanitaire en Ré- publique centrafricaine continue de se dégrader avec des dizaines de milliers de personnes qui ont été contraintes de fuir leurs maisons à cause des violences. Dans la capitale Bangui, les combats et la violence sectaire ont déplacé environ 159 000 personnes. Par ailleurs, 450  personnes auraient été tuées dans la capitale et 160 autres à travers le pays, selon la Société de la Croix-Rouge cen-trafricaine et le Conseil danois pour les réfugiés. A l'aéroport de Bangui, il y a 38 000 personnes. Il n'y a pas de la-trines, ni d'installations sanitaires, ni d'abri contre la pluie ou le soleil. Dans ce genre de situation, la solution con-siste à se réfugier ailleurs pour faire face à la crise humanitaire. Cela n’est po s-sible que si les pays sollicités présentent des conditions d’attraction.   7 http://fr.wikinews.org/wiki/RCA_:_de_graves_violations_des_droits_humains_commises_par_la_Séléka _selon_HR, consulté le 25 décembre 2013. 8  http://radiookapi.net/lu-sur-le-web/2013/05/08/viols-en-rdc-lonu-denonce-les-exactions-de-larmee-des-rebelles-congolais-liberation/, (consulté le 25 décembre 2013). 9    Adrian Edwards, conférence de presse du 13 dé-cembre 2013 au Palais des Nations à Genève sur la dégradation de la crise humanitaire en RCA. http://www.unhcr.fr/52ab2938c.html, consulté le 26 décembre 2013.    Bulletin de l’APDHAC --- N°40 Janvier 2014 --- Diffusion gratuite --- apdhac@apdhac.org 3 II.   Les facteurs d’  « attraction » 10   Les facteurs dits d’  « attraction » sont en fait des éléments déterminants de l’émigration internationale dans un co n-texte de crise ou de conflit armé. Ces facteurs commandent donc le déplace-ment des populations victimes des guerres vers d’autres t erritoires. A. La stabilité politique et la position géographique  Grâce à leur potentiel socio-économique et à leur relative stabilité politique, cer- tains pays font l’objet de sollicit ation  par les personnes victimes de guerres et qui recherchent des conditions de vie meilleures. Les pays ainsi sollicités deviennent des destinations des flux migratoires. Pour la majorité des per-sonnes qui entrent dans ces pays, leur intention est d’obtenir l’asile ou le statut de réfugié. La position géographique constitue également un facteur détermi-nant en termes de choix de destination  pour les personnes qui cherchent à échapper aux exactions commises pen- dant les conflits armés. S’il est vrai que ces personnes ont souvent tout perdu en termes de bien matériels et financiers, leur premier reflexe est de migrer vers le  pays le plus proche de leur territoire,  pour éviter de faire face à des dépenses exorbitantes, en pensant aussi à la pos-sibilité de retour. Le Cameroun par exemple constitue une zone privilégiée des flux migratoires, en raison de sa relative stabilité politique et de son po-tentiel socio-économique actuel. Au cours de ces dernières années, la popula-tion a augmenté de manière significative à cause des conflits qui se déroulent dans les pays voisins. Les personnes qui fuient les conflits dans leur pays d’srcine cherchent des conditions de vie meilleures. Elles sont encadrées par les autorités nationales et le HCR. La  priorité est souvent accordée aux activi-tés nécessaires à leur survie, notamment la réduction de la malnutrition et l’anémie, la fourniture des abris, de l’énergie domestique et de l’eau, l’assainissement et l’hygiène, ainsi que l’accès à l’éducation. Ces personnes  pourront également bénéficier des deux  principes qui sont les pierres angulaires de la protection : le non-refoulement et l'accès des réfugiés et des demandeurs d'asile au territoire. 10  Expression empruntée à Kuzvinetsa Peter Dzvimbo, op. cit  . B.   La recherche d’un environn ement sain et vivable  Au-delà des enjeux humanitaires évi-dents, les conflits armés soulèvent d’importants et de cruciaux enjeux e nvi-ronnementaux. Ces enjeux paraissent de  plus en plus évidents quand on songe aux effets immédiats que peuvent en-gendrer les déplacements massifs de  populations ou l’installation de camps de réfugiés. Par ailleurs, les situations de conflit anticipé ou ouvert, ou les ten-sions qui les précèdent et les accompa-gnent, mobilisent en général dans les  pays impliqués des ressources finan- cières pour l’armement ou le déploi e-ment et la stratégie militaire, ressources qui ne sont plus disponibles pour le  bien-être et le développement écono-mique des populations. Les conflits armés s’accompagnent aussi d’un effo n-drement de la gouvernance environne-mentale, qui engendre à son tour une dégradation accélérée de l’environnement. Parfois la destru ction  provoque des dégradations irréversibles dans les écosystèmes ; c’est le cas lor  s-que des espèces peuvent être amenées à l’extinction, ou que des écosy stèmes fragiles peuvent être irréversiblement dégradés, ou des ressources irrémédia-  blement détruites ou contaminées. S’il est vrai que personne ne se préoccupe de l’environnement lorsque des vies h u-maines sont en danger ou que des va-leurs humaines fondamentales doivent être défendues, notons qu’après les co n- flits, c’est sur l’environnement et ses ressources que devra se fonder la re-construction. On connaît à ces fins l’importance de l’eau, de la biodiversité, de la forêt, des espaces agricoles. Les dommages causés à ces ressources peu-vent entraîner, bien après les conflits, des effets néfastes, voire létaux, sur les  populations affectées 11 . C.   Les liens familiaux et l’attachement à la patrie  Si ces facteurs passent souvent inaper- çus, il faut dire qu’ils s’avèrent déterm i-nant pour les étrangers qui se retrouvent en territoire de conflit armé d’une part et  pour les nationaux d’un pays en  conflit qui ont des ramifications familiales au- delà des frontières, d’autre part. Dans le 11  Al  –  Hamandou Dorsouma et Michel-André Bou-chard, « Conflits armés et environnement »,  Déve-loppement durable et territoires  [En ligne], Dossier 8 | 2006, mis en ligne le 07 janvier 2013, http://developpementdurable.revues.org/3365 ; DOI : 10.4000/développement durable.3365, consulté le 25 décembre 2013.  premier cas, les étrangers qui fuient les hostilités dans un pays en crise bénéfi-cient souvent du coup de pouce de leur gouvernement. C’est ainsi qu’on assiste dans la plupart du temps aux rapatrie-ments des étrangers par leur gouverne- ment comme c’est le cas avec l’Etat camerounais. Des instructions ont été données de rapatrier des camerounais vivant à Bangui sur Douala pour leur éviter de subir les exactions souvent commises lors des conflits armés. Pour certains de ces camerounais, ils étaient la cible de quelques groupes armés selon qu’ils étaient musulmans ou chrétiens. L’un d’eux interviewé à l’aéroport de Douala a lais sé entendre qu’il remerciait Dieu d’avoir sur  vécu au carnage subit  par sa famille. Il a vu deux de ses en-fants massacrés à la machette et brûlés devant lui, au même titre que ses biens mobiliers et immobiliers. Dans le se-cond cas, le découpage des frontières à l’ère coloniale a divisé des familles qu i ont gardé des liens jusqu’à ce jour. Ai n- si, il suffit qu’il y’ait crise ou troubles sur un territoire donné pour voir des familles migrer vers d’autres territoires où elles ont gardé des liens d’affection depuis des années. Cela est également favorisé par le phénomène de mariage entre les ressortissants de pays voisins. Mais, il faut signaler que, ces deux fac-teurs sont perceptibles dans des zones ou sous-régions où la circulation libre des hommes et des biens constitue une réalité palpable. ONANA Maurice Magloire  Expert en droits de l’homme    Président de l’ADDHAH   Secrétaire Exécutif du RAEDH   Une possible protection des naufragés migrants en Droit international de la migration ? À propos du naufrage du 3 octobre 2013 à Lampedusa Encore un naufrage ! Le large des îles italiennes est-il devenu le cimetière des migrants ? Que faire pour stopper de telles tragédies ? Il faut dire que la tra-gédie de Lampedusa vient accroitre le nombre de naufragés migrants à la quête des meilleures conditions de vie 12 . En 12  On estime à 20 000 le nombre de personnes qui ont  perdu la vie au cours des deux dernières décennies en essayant de rejoindre les frontières sud de l'Europe depuis la bordure septentrionale de la Méditerranée (FIDH, « Le naufrage de Lampedusa : un coup de semonce pour l'Union Européenne ? »  Lettre ouverte aux Ministres de l'Intérieur de l'UE et à la Commis- saire européenne aux affaires intérieures,  8 octobre 2013). Voir aussi les statistiques suivantes : Selon    Bulletin de l’APDHAC --- N°40 Janvier 2014 --- Diffusion gratuite --- apdhac@apdhac.org 4 effet, le phénomène migratoire a com-mencé en 1992 et s'est progressivement amplifié. La plupart des victimes sont des personnes qui fuient la dictature et les conflits se déroulant en Érythrée, en Somalie, en Éthiopie et, plus récem-ment, en Syrie, au Soudan, en Libye et qui ont droit à la protection que leur confère le droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. C’est ainsi que le flux des migrants qui pren-nent le risque de voyager en mer dans des conditions précaires posent ainsi des  problèmes particuliers aux États fronta-liers 13 . Certaines zones font ainsi l'objet de tentatives récurrentes d'accostage, tentatives se soldant souvent par la mort des migrants à l’instar du Canal de S i- cile entre l’Italie et le Libye, les e n-claves espagnoles au Maroc de Ceuta et de Melilla ou les îles Canaries sont des  points d’entrée possibles sur le territoire européen. Le 3 octobre 2013, une em- barcation transportant environ 500 mi-grants clandestins africains fait naufrage  près de Lampedusa, île italienne proche de la Sicile. La catastrophe a fait 366 morts 14 , ce qui en fait la plus grande tragédie depuis de début du XXIème siècle. Ce drame questionne à nouveau l’effectivité du droit international de la migration et de la protection des droits de l’homme. Il soul ève à nouveau la question de la législation italienne et européenne relative aux migrants clan-destins qui arrivent de plus en plus nombreux. Existe-t-il une protection spécifique à l’endroit de naufragés m i-grants en droit international de la migra-tion? Quelles sont les mécanismes de Le Centre international pour le développement des  politiques migratoires,  au moins 10 000 immigrants sont morts entre 1997 et 2007 en essayant de re- joindre les rives du sud de l'Europe . Selon l'ONG United for intercultural action  plus de 16 000 migrants sont morts entre 1988 et 2012. Les données collectées avant février 2011 ont été mises sous forme de carte interactive par  Le Mémorial des morts aux fron tières de l’Europe.   Selon l’association  Fortess Europe,  basée en Italie, plus de 12 000 clandestins ont trouvé la mort et plus de 5 000 ont été  portés disparus entre 1988 et 2008, en tentant de traverser la Méditerranée dans la zone du Canal de Sicile. En mer Méditerranée, ont perdu la vie 8 315 migrants. Dans le Canal de Sicile, 2 511 personnes sont mortes entre la Libye, l'Égypte, la Tunisie, Malte et l'Italie, dont 1 549 disparus, et 70 autres ont  perdu la vie le long des nouvelles routes entre l'Algé-rie et l'île de Sardaigne; 4 091 personnes sont mortes   au large des îles Canaries et du détroit de Gibraltar, entre le Maroc et l'Espagne, dont 1 986 disparus; 895  personnes sont mortes en mer Égée, entre la Turquie et la Grèce, dont 461 disparus. 13  Djamchid MOMTAZ, « Les infractions liées aux activités maritimes »  , in  Droit International Pénal  , sous la direction de Hervé ASCENSIO, Emmanuel DECAUX et Alain PELLET, Paris, Editions Pedone, 2000, pp. 517- 518. 14  FIDH, op. cit.   renforcement des politiques migra-toires ? I. La protection spécifique des mi-grants La Convention des Nations Unies de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles est un subtil amalgame de codification et de développement  progressif  15 . C’est ainsi que d es bar-rières sont mises en place autour de l'Union européenne pour freiner la mi-gration en vue de limiter les naufrages. Mais il s’agit d’une pr  otection limitée. A. Les mécanismes de gestion com-mune des frontières Face à la récurrence des naufrages des migrants, l’UE a crée des agences sp é-cialisées de la gestion de ses frontières. FRONTEX est l'Agence européenne  pour la sécurité et les frontières exté- rieures de l’UE. Elle  est responsable de la coordination des activités des garde-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières de l'UE avec les États non membres. Frontex a été créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Con- seil de l’Europe du 26 octobre 2004, modifié par le règlement (CE) n°1168/2011 du 25 octobre 2011. Fron-tex peut notamment signer des accords avec des pays tiers, organiser des vols de retour conjoints, échanger des don- nées personnelles avec l’agence eur  o- péenne de coopération policière Europol et initier des opérations terrestres et maritimes de contrôle des frontières. Selon l’article 1 du Règlement (CE) n°1168/2011 du 25 octobre 2011, Fron-tex accomplit ses tâches dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit de l'Union, y compris de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, du droit international applicable, dont la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, de ses obligations relatives à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement, et des droits fondamen-taux. En février 2008, la Commission européenne examiné la possibilité de créer un Système européen de surveil-lance des frontières extérieurs (EURO- SUR). Il s’agit d’un système destiné à  prévenir les mouvements de migrants et à éviter des tragédies. 15  « Les droits de l’homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : la conven-tion des nations unies du 18 décembre 1990 », in  Migra tion et protection des droits de l’homme, Cahier du CREDHO, n° 3 , OIM, 2005, p. 81. L’UE prévoit dans l’exercice du mandat de ces deux mécanismes le lancement des opérations de recherche et sauve-tage. Mais il se pose le problème de leur effectivité et de leur efficacité. B. Les limites des mécanismes de ges-tion des frontières Depuis la création des agences spéciali- sées de la gestion des frontières de l’UE, on peut constater que chaque année, des centaines de migrants périssent dans des naufrages, en tentant d’arriver en E u-rope pour demander une protection. L’on peut se demander si FRONTEX respecte véritablement les droits hu-mains dans son fonctionnement ? Re-foule-t-elle les migrants ou les secourt- elle lorsqu’ils sont en danger de mort ? En cas de violation des droits humains, est-ce la responsa  bilité de l’Agence FRONTEX qui est engagée ou celle des États européens, ou bien, suivant les cas, celle des États tiers ? 16   1. Une politique de limitation de l’immigration qui va à l’encontre de la protection des droits humains L’agence Frontex dont la fonction est de surveiller et dissuader les mouvements migratoires entraîne plutôt le recours à des passeurs et trafiquants qui utilisent des moyens et empruntent des itinéraires toujours plus dangereux. Une approche exclusivement sécuritaire oriente depuis  plus d’une décennie les  politiques mi-gratoires européennes, on le voit no-tamment dans la délivrance restrictive des visas, dans la construction de murs et de barrières, dans le contrôle militari-sé des frontières et le renvoi forcé dans les pays d’srcine, dans la sous -traitance du contrôle migratoire à des États peu démocratiques. Par ailleurs, les nau-frages au large des frontières de FRON-TEX, notamment à Lampedusa, à Malte, en Sicile et au large des îles de la Grèce continuent sans cesse de provoquer la mort de migrants. Ces nouveaux dispo-sitifs comme EUROSUR forcent plutôt des personnes migrantes à emprunter des chemins d'exil de plus en plus ris-qués qui mettent leur vie en péril. Asso-ciées aux possibilités limitées offertes en matière de migration régulière et aux embûches semant la route des procé-dures de demande et d'octroi d'asile, ces mesures font partie des causes qui pré-cipitent encore le nombre des victimes 16  Rêzan ZEHRÊ, « Un jour pour les migrants et 365  jours pour les expulser »,  Journée internationale des migrants,  Caritas Suisse, service de presse 17, 12 décembre 2013.    Bulletin de l’APDHAC --- N°40 Janvier 2014 --- Diffusion gratuite --- apdhac@apdhac.org 5 qui meurent aux frontières de l'Europe en cherchant à en atteindre le rivage 17 . 2. L’absence de coercition comme coro llaire à l’ineffectivité des opér a-tions de recherche et de sauvetage L’UE et ses États membres n'ont pas d'approche efficace et coordonnée pour lancer des opérations de recherche et sauvetage. Les récents naufrages meur-triers montrent les limites des procé-dures de sauvetage des bateaux de mi-grants. En l'absence de règles précises et harmonisées concernant ces opérations et les procédures de débarquement, les migrants continuent à être les victimes d'un ensemble de politiques complexes qui permettent aux États de fuir leurs responsabilités et qui sont un facteur de risques supplémentaires. Si les mandats de Frontex et EUROSUR font certes référence à des opérations de recherche et sauvetage, il n'en reste pas moins que la « lutte contre l'immigration illégale » continue à primer sur de telles obliga-tions. En outre, les lois nationales qui rendent les opérations de sauvetage  passibles de poursuites judiciaires, en les qualifiant d'activités visant à aider et soutenir l'immigration clandestine, con-tribuent à ce que des transporteurs pri-vés manquent aux obligations qui leur incombent au titre du droit maritime international et ne portent donc pas secours aux bateaux en détresse. Au regard de ces limites, il faut dire que la migration est un fait. On ne peut pas lutter contre la migration en installant des clôtures qui pourraient causer en-core plus de naufrages au large des fron-tières de l'Europe 18 . II. Le renforcement des politiques migratoires La tragédie du Lampedusa est un sym-  bole de l’échec de la politique d’im migration européenne. D’où la recherche des solutions plus efficaces qui peuvent être incitatives ou judi-ciaires. A. Les mesures incitatives Au niveau européen, la question migra-toire est devenue omniprésente dans l'actualité européenne. En effet, Giusi  Nicolini, maire de Lampedusa et Luigi Manconi, président de la commission du Sénat pour les droits de l’homme, ont  présenté au gouvernement une proposi-tion de loi visant à convaincre les parte-   17  FIDH, op. cit.   18  Rêzan ZEHRÊ,  op. cit.   naires de l’Italie de la nécessité d’affronter, la question des migrants qui fuient des situations de guerre, de fa-mine, de persécution religieuse ou eth-nique en étudiant avant tout tous les moyens possibles pour permettre aux réfugiés demandeurs d’asile d’exercer leurs droits, avant de monter sur les « bateaux de la mort » 19 . Le Président du Parlement euro  péen a souligné qu’il s’agit d’  « une tragédie qui doit marquer un tournant dans la politique euro- péenne » 20   et promeut la création d’un système d’immigration légale 21 . A l'ini- tiative de l’Union Afr  icaine, plusieurs  pays africains comme la Tunisie, le Tchad, l’Éthiopie ou la Ma uritanie ont fait du 3 novembre un jour de deuil national pour rendre hommage aux vic-times de ce naufrage et à toutes les autres. Selon les Nation Unies, en l'ab-sence de migrations, dans les cinquante ans à venir, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions, soit 11 %. Pour éviter cela elle aurait donc besoin de 47 millions d'immi-grants, soit presque un million par an, ce qui correspond pratiquement à la situa-tion actuelle 22 . Elle est donc revoir in-terpellée pour la révision de ses poli- tiques d’immigrations.   B. Les mesures contraignantes La garantie des droits aux migrants irréguliers sonne comme une révolution en droit international 23 . Des solutions  judi ciaires sont entrain d’être  adoptées. Dans cette perspective, il faut relever qu’au regard du droit internati onal du respect de la dignité humaine, les États sont liés par le droit coutumier qui les oblige à porter secours aux immigrés clandestins en détresse. Ils sont égale-ment tenus de respecter le principe de non-refoulement, et aussi, chaque mi-grant intercepté a le droit de demander l’asile. Il s’agit des principes qui s’appliquent même en haute mer, comme l’a confirmé l’arrêt de la Cour euro  péenne des droits de l’Homme de févri er 2012 dans l’affaire Hirsi, Jamaa et autres c/ l’Italie. Cette dernière avait 19  RFI, octobre 2013. 20  Martin SCHULZ, Conseil européen, 24 octobre 2013. 21  Martin SCHULZ, Allocution prononcée à l’occasion du Conseil européen du 24 octobre 2013. « Migrations : l’UE veut renforcer ses frontières avec Eurosur »,  in Le Monde, octobre 2013. 22  Joseph GRINBLAT,  L'Atlas des migrations , Le Monde, Hors-série, 2008-2009, p. 8-9 23 Yao AGBETSE, « La Convention sur les droits des travailleurs migrants : un nouvel instrument pour quelle protection ? », Droits fondamentaux , n° 4,  janvier - décembre 2004, p. 55. été condamnée pour ses pratiques de refoulement vers la Libye. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1980 et la Convention internationale de 1974  pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, les États méditerranéens sont res- ponsables de zones de «recherche et de  sauvetage» . Les États ont des responsa- bilités. C’est cette évolution qui a co n-duit les survivants des 63 migrants dans un bateau au large de la Libye en 2011, avec le soutien d’une coalition d’ONG, à déposer en France une plainte mettant en cause l’armée fra nçaise pour non assistance à personne en danger  24 . Même comme la décision des juges du Tribunal de Paris reste attendue, cette action est salutaire. NOUAZI KEMKENG Carole Valérie Attachée de Recherche au CNE / MINRESI, Doctorante en Droit public, Université de Yaoundé II  –   Cameroun Phénomènes migratoires et Conflits armés en Afrique centrale : Le cas Centrafricain La République centrafricaine (RCA) subit encore les effets des crises poli-tiques et militaires qui se sont succédé  pendant de longues années. Les viola-tions des droits de l'homme continuent de susciter l'inquiétude et le pays souffre d'une pauvreté endémique, plus grave encore dans les régions touchées par des conflits. Le haut niveau de chômage  persiste 25 . Et les départs massifs du pays et des endroits jugés les plus dangereux  prennent de plus en plus des ampleurs. D’ailleurs, à  en croire Monsieur Fran-çois Goemans 26 , la montée récente de la violence impli quant les milices d’auto -défense et les combattants des forces rebelles dissoutes dans le pays ont pro- voqué la fuite d’environ 10% des 4,6 millions d’habitants de RCA. L’on peut donc comprendre que le lien entre phé-nomènes migratoires et conflits armés en République Centrafricaine est inex-tricable. Mais il est important de clari-fier les termes de ce sujet pour mieux l’aborder. La migration est un fait pour une personne de se dépla cer d’un pays 24  FIDH, 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non -assistance à personne en danger, Rapport des migrants, 7 oc-tobre 2013. 25   Confère rapport sur le profil d’ opération 2013 du UNHCR disponible sur le site : www.unhcr.fr, (consulté le 27 Décembre 2013). 26   Directeur de l’opération de l’Organisation Internationale des Migrations en RCA.
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